Conditions Générales d'Utilisation
17 juillet 2025
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Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage se déroulera à Paris, France, en langue française.
Plateforme ODR Européenne
Pour les consommateurs européens, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme permet de résoudre les litiges de consommation de manière extrajudiciaire.
Résiliation
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La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.
Droit Applicable
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Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour tout litige relatif à ces conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Intégral
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Modifications
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Contact
Pour toute question concernant ces conditions:
Davorelinquix Consulting
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